Politique de confidentialité
OCCIMAITRISE, exploitant la marque MonSiteCom, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Nous ne revendons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.
1. Données collectées et finalités
Générateur de sites (formulaire) : nom de l'entreprise, métier, commune, nom du contact, téléphone, email, éléments d'identité visuelle fournis. Finalité : générer les propositions de design et vous les présenter ; vous recontacter à votre demande. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Contact par téléphone, email ou WhatsApp : coordonnées et contenu des échanges. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime.
Clients abonnés : données d'identification, de facturation et contenus du site. Finalité : exécution du contrat, facturation, obligations comptables. Base légale : contrat et obligations légales.
Données techniques : journaux serveur (adresse IP, pages consultées, navigateur) conservés par l'hébergeur à des fins de sécurité. Base légale : intérêt légitime.
2. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires (session du générateur) peuvent être déposés ; ils sont exemptés de consentement et expirent à la fermeture du navigateur.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par OCCIMAITRISE et hébergées par Hostinger International Ltd sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Les échanges par WhatsApp transitent par les serveurs de Meta Platforms Ireland ; l'utilisation de ce canal relève de votre choix. Aucun transfert de données hors Union européenne n'est réalisé à notre initiative.
4. Durées de conservation
- Prospects (générateur, contact) : 24 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
- Clients : durée du contrat, puis 5 ans (prescription commerciale) ; factures : 10 ans (obligation comptable).
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour l'exercer, écrivez à contact@monsitecom.com ou à OCCIMAITRISE, 39 Impasse des Pervenches, 82700 Montech. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL : cnil.fr.
6. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS/HSTS), accès aux données restreint au personnel habilité, sauvegardes régulières, protection des formulaires contre les envois automatisés.
7. Sites clients
Pour les sites que nous concevons et hébergeons pour nos clients artisans, chaque client est responsable du traitement des données de ses propres visiteurs ; OCCIMAITRISE intervient comme sous-traitant, conformément aux CGV. Une politique de confidentialité dédiée est fournie sur chaque site client.
8. Modifications
La présente politique peut être mise à jour ; la date en tête de page fait foi. Les changements substantiels seront signalés aux clients abonnés par email.